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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Sudbury : l’homme s’est fracturé la main en donnant un coup de poing dans un mur

Numéro du dossier: 20-OCI-241

Mississauga, ON (30 octobre 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 22 ans le mois dernier, à Sudbury.

Le 26 septembre 2020, l’homme a été arrêté par des membres du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) pour avoir proféré des menaces et commis des voies de fait. Il a ensuite été conduit au poste du SPGS et placé dans une cellule. Le lendemain, vers 14 h 50, l’homme a été escorté dans une autre pièce où il a appris, par vidéoconférence, qu’il venait d’être renvoyé en détention provisoire. Peu après, l’homme a donné un coup de poing dans un mur de la salle de vidéoconférence. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du métacarpien de la main droite.

Le directeur Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des séquences vidéo de la période de détention de l’homme, il est évident que l’homme est le seul responsable de la fracture de sa main droite. De ce fait, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter concernant la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la fracture de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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