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Communiqué de presse

Aucun motif de déposer des accusations en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCI-126

Mississauga, ON (19 novembre 2020) ---
Le matin du 30 mai 2020, des agents du Service de police de Toronto (SPT) ont été envoyés à une résidence où une femme venait de signaler que son fils, âgé de 37 ans, menaçait de se suicider. Après avoir enquêté sur la situation, les agents ont décidé d’appréhender l’homme et de l’emmener à l’hôpital. Une interaction s’est ensuivie entre les agents et l’homme; les agents sont finalement parvenus à le menotter et à l’escorter jusqu’à une ambulance. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPT ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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