Communiqué de presse

Aucun motif de déposer des accusations en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCI-126   

Mississauga (Ontario) (19 novembre 2020) ---
Le matin du 30 mai 2020, des agents du Service de police de Toronto (SPT) ont été envoyés à une résidence où une femme venait de signaler que son fils, âgé de 37 ans, menaçait de se suicider. Après avoir enquêté sur la situation, les agents ont décidé d’appréhender l’homme et de l’emmener à l’hôpital. Une interaction s’est ensuivie entre les agents et l’homme; les agents sont finalement parvenus à le menotter et à l’escorter jusqu’à une ambulance. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPT ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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