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Communiqué de presse

Accusations non justifiées en lien avec le décès d’un homme à Malton

Numéro du dossier: 19-OCD-219

Mississauga, ON (20 novembre 2020) ---
Dans la soirée du 10 septembre 2019, des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés à une résidence, à Malton, après plusieurs appels de membres de la famille qui étaient dans la maison. Peu après leur arrivée, les agents ont eu une interaction avec un homme de 34 ans qu’ils ont rapidement appréhendé. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été constaté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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