Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES enquête après qu'un policier a déchargé un pistolet à projectiles en sachet sur un homme à Toronto

Numéro du dossier: 20-TFP-347   

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Aucune accusation à porter contre un agent de police de Toronto qui a tiré des projectiles à létalité atténuée sur un homme

Mississauga (Ontario) (12 décembre 2020) ---
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d'une arme par un agent de police la nuit dernière à Toronto.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 11 décembre 2020, vers 21 h 45, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés au 5800, rue Yonge à Toronto, où une personne en possession d'une arme était en situation de crise.
  • À leur arrivée sur les lieux, les agents ont eu une interaction avec un homme de 33 ans.
  • Au cours de l'interaction, un agent a déchargé un pistolet à projectiles en sachets sur l'homme qui a été touché. Une arme à impulsions a aussi été déployée.
  • L'homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l'hôpital.

L’homme n’a subi aucune blessure grave. Cependant, le mandat de l’UES a été invoqué en vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales parce qu’un agent a déchargé une arme à feu sur une personne. Au sens de la loi, une arme à feu s'entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

Deux enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été affectés à cette affaire. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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