Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Hanover

Numéro du dossier: 20-OCI-274   

Mississauga (Ontario) (19 janvier 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 42 ans survenue en octobre 2020.

Dans la soirée du 18 octobre 2020, l’homme a été arrêté sans incident au Travellers Inn, à Hanover, puis emmené au poste de police où il a été placé en cellule. Le lendemain, alors qu’on prenait ses empreintes digitales, l’homme s’est plaint de douleurs à l’auriculaire gauche. Il a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture à ce doigt.  

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec cette blessure. Les éléments de preuve établissent que l’homme s’est blessé quelques jours avant son arrestation par la police et, par conséquent, il est clair qu’aucun des agents qui ont eu affaire à lui n’a causé sa blessure ou y a contribué. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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