Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Trenton : l’homme était seul responsable de sa blessure

Numéro du dossier: 21-PCI-006   

Mississauga (Ontario) (22 janvier 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 27 ans au début du mois, à Trenton.

Le 3 janvier 2021, un propriétaire a appelé la police pour signaler qu’un individu les avait menacés, lui et sa femme, et se dirigeait maintenant vers leur ferme. À leur arrivée sur les lieux, les agents de la Police provinciale de l’Ontario ont trouvé la personne d’intérêt sur le toit d’une dépendance de la propriété agricole. L’homme avait grimpé une échelle jusqu’au toit pour échapper aux agents. Malgré les exhortations répétées des agents, au lieu de descendre du toit en toute sécurité, l’homme a sauté. Ce faisant, il a glissé, a atterri sur un toit à un niveau inférieur puis est tombé sur le sol en contrebas. L’homme s’est fracturé le bassin.  

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de cet homme. Comme il est évident que l’homme est le seul responsable de sa blessure, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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