Communiqué de presse
Numéro du dossier: 20-PCI-357
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en décembre dernier par une femme de 25 ans alors qu’elle était dans une cellule d’un poste de police à Little Current.
Le 20 décembre 2020, vers 19 h, la femme a été arrêtée et conduite au détachement de Little Current de la Police provinciale de l’Ontario, où elle a été placée en cellule. Vers 22 h 30, la femme a grimpé sur la couchette de sa cellule pour tenter de couvrir la caméra de la cellule avec une couverture. Ce faisant, elle a fait un faux pas, a atterri maladroitement sur son pied gauche, puis est tombée par terre. Elle a été emmenée à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la cheville.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos investigations préliminaires, notamment l’examen de la vidéo de la cellule, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de la femme. Rien n’indique un manque de diligence de la part de la police qui aurait pu contribuer à la blessure de la femme; elle seule est responsable de sa fracture. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.