Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Carlsbad Springs

Numéro du dossier: 21-OOI-032   

Mississauga (Ontario) (22 février 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 51 ans le mois dernier, à Carlsbad Springs.

Dans la matinée du 26 janvier 2021, l’homme était chez lui lorsqu’il a reçu un appel téléphonique d’un détective du Service de police d’Ottawa, qui l’a avisé qu’il faisait l’objet d’une enquête en lien avec un incident. À la suite de cette nouvelle, l’homme s’est tailladé les poignets et s’est tiré dessus avec une cloueuse. Il a été conduit à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.  

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos investigations préliminaires, notamment l’examen de l’enregistrement des communications des Services médicaux d’urgence et de la police, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures de l’homme. Au vu du dossier, il est évident que l’homme est seul responsable des blessures graves qu’il s’est lui-même infligées. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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