Communiqué de presse

Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Brampton

Numéro du dossier: 20-OCI-296   

Mississauga (Ontario) (5 mars 2021) ---
Le 13 octobre 2020, vers midi, la Police régionale de Peel a commencé à recevoir des appels au 9-1-1 signalant qu’un homme conduisait un véhicule de manière erratique à Brampton et semblait en détresse médicale. Lorsque le véhicule s’est immobilisé, des automobilistes, dont un agent du Service de police de Toronto qui n’était pas en service, ont tenté de faire sortir le conducteur, un homme de 31 ans, mais il a résisté. Un agent de la Police régionale de Peel est alors arrivé sur les lieux et a aidé à tirer l’homme hors du véhicule par la portière du côté passager. L’homme a continué de résister, mais les agents sont finalement parvenus à le maîtriser jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la fracture d’une côte que l’homme a subi.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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