Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Woodstock

Numéro du dossier: 21-OCI-067   

Mississauga (Ontario) (9 mars 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 21 ans à Woodstock.

Le 28 février 2021, au petit matin, des agents du Service de police de Woodstock ont arrêté l’homme à l’extérieur d’une résidence pour ébriété dans un lieu public. Peu après avoir été placé dans un véhicule de police, l’homme a commencé à se cogner la tête sur la cloison, ce qui lui a causé des entailles au visage. L’homme a été conduit à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture d’un doigt de la main gauche. Il a ensuite été replacé sous la garde de la police.  

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures de cet homme. Qu’il ait subi cette fracture à un doigt avant l’arrivée de la police ou dans le véhicule de police quand il a cogné à l’intérieur, l’homme est seul responsable de sa blessure. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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