Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à l’extérieur de l’Hôpital Memorial de Muskoka-Sud
Numéro du dossier: 20-PCI-195
Le 1er août 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à l’Hôpital Memorial de Muskoka-Sud où un employé avait appelé pour signaler qu’un homme en état d’ébriété venait de quitter le service d’urgence et endommageait des biens dans le stationnement. Les agents ont repéré la personne d’intérêt – un homme de 30 ans – et l’ont placé sous garde. Par la suite, l’homme a reçu un diagnostic de fractures de l’orbite droite et de l’os nasal. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.