Communiqué de presse

UES a publié son rapport couvrant la période de janvier à mars 2020

Numéro du dossier: SIU AR Q1   

Mississauga (Ontario) (17 mars 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a publié son rapport couvrant la période de janvier à mars 2020.

Le rapport annuel de l’UES, qui était auparavant fondé sur l’année civile, sera maintenant produit selon l’exercice. 

Le rapport présente un sommaire des réalisations clés de l’UES pour la période de janvier à mars 2020, et ce, avant la publication du rapport pour l’exercice couvrant la période d’avril 2020 à mars 2021.

Le rapport est accessible sur le site Web de l’UES, en anglais et en français :

Anglais :


Français : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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