Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Barrie

Numéro du dossier: 21-OCI-041   

Mississauga (Ontario) (24 mars 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Barrie et impliquant un homme de 24 ans.

Le 8 février 2021, des agents du Service de police de Barrie (SPB) se sont rendus à une maison à la suite d’appels concernant des troubles domestiques. Les agents ont arrêté un homme sans incident et l’ont emmené à l’extérieur. Peu après minuit, le 9 février 2021, alors qu’il était sous la garde d’agents du SPB, l’homme a souffert d’une crise d’épilepsie. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et ont conduit l’homme à l’hôpital. Il a été libéré de l’hôpital plus tard dans la journée.  

Le directeur Martino a déclaré : « D’après notre enquête préliminaire, je suis convaincu que l’UES n’a pas compétence pour enquêter sur les circonstances entourant l’hospitalisation de l’homme. En effet, d’après les éléments de preuve, il ne semble pas que l’homme ait subi une “blessure grave” qui relèverait du mandat de l’UES. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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