Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Belleville

Numéro du dossier: 21-OCI-055   

Mississauga (Ontario) (31 mars 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’hospitalisation d’un homme de 34 ans le mois dernier à Belleville.

Dans l’après-midi du 20 février 2021, l’homme est entré dans un magasin de la rue North Front, à Belleville, où il a provoqué des troubles. Un employé du magasin a appelé la police. Quand des agents du Service de police de Belleville sont arrivés sur les lieux, un autre employé avait déjà fait sortir l’homme du magasin. Une fois dehors, l’homme – qui était instable – est tombé plusieurs fois sur la surface glissante à l’extérieur et s’est cogné la tête. Les agents ont parlé avec lui et des ambulanciers paramédicaux l’ont conduit à l’hôpital, où il a apparemment été intubé et a passé un certain temps aux soins intensifs.  

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec l’admission de cet homme à l’hôpital. Au vu du dossier, il est évident qu’aucun agent n’a causé directement ou indirectement quoique ce soit qui a exigé l’admission de l’homme à l’hôpital. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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