Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations contre un agent de Toronto qui a fait feu sur un homme armé d’une hachette
Numéro du dossier: 20-TFI-336
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L’UES enquête après qu’un agent de police a fait feu sur un homme à Etobicoke
Dans l’après-midi du 3 décembre 2020, le Service de police de Toronto a reçu plusieurs appels au 9-1-1 signalant le comportement étrange et menaçant d’un homme. Des agents ont été envoyés dans le secteur du boulevard Lake Shore Ouest et de la rue Twenty Fourth. Un des agents a vu un homme qui marchait vers lui en tenant une hachette. L’agent lui a crié de laisser tomber la hachette, et l’homme a d’abord obéi. Cependant, l’homme a ramassé la hachette et s’est avancé vers l’agent. Lorsque l’homme a refusé de laisser tomber la hachette, l’agent a fait feu sur lui. L’homme, âgé de 30 ans, a été arrêté, puis conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.