Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à St. Thomas

Numéro du dossier: 21-OCI-083   

Mississauga (Ontario) (29 avril 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à St. Thomas.

Le 16 mars 2021, au petit matin, un homme de 20 ans s’est rendu au quartier général du service de police de Saint-Thomas et a commencé à consommer de l’alcool dans le hall. L’homme refusait quitter les lieux. Il a été arrêté et placé en cellule. Alors qu’il était dans la cellule, l’homme a trébuché, est tombé et s’est cogné la tête contre le mur de béton. L’incident a été enregistré par la caméra de surveillance. L’homme a été conduit à l’hôpital en ambulance, pour une possible hémorragie cérébrale.  

Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des renseignements préliminaires que nous avons recueillis, je suis convaincu qu’il y a lieu de mettre fin à l’enquête de l’UES. En effet, les résultats d’imagerie médicale subséquents ont montré que l’homme n’avait pas d’hémorragie cérébrale. Dans les circonstances, comme l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat officiel de l’UES, l’Unité n’a pas compétence en l’espèce et le dossier est clos. »       

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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