Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Barrie
Numéro du dossier: 21-OCI-004
Dans l’après-midi du 1er janvier 2021, des agents du Service de police de Barrie ont été envoyés à une résidence pour enquêter sur un rapport d’incident de violence familiale. Les agents sont entrés dans la maison et ont trouvé un homme de 45 ans allongé sur un lit. Il avait sur sa hanche un étui en cuir contenant un couteau à longue lame. Comme l’homme ignorait leurs ordres, les agents ont quitté la résidence en attendant l’arrivée de renforts. Quatre agents sont alors entrés dans la maison. Une interaction s’est ensuivie avec l’homme, au cours de laquelle trois des agents ont déchargé leur arme à impulsions. L’homme a laissé tomber le couteau et, après une lutte, a été appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme, à savoir une fracture du nez et de l’os orbitaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.