Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN à North Bay

Numéro du dossier: 21-PFP-142   

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Aucune accusation en lien avec la décharge d'une arme ARWEN lors de l'arrestation d'un homme à North Bay

Mississauga (Ontario) (6 mai 2021) ---
L’unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la décharge d’une arme anti-émeute ENfield (ARWEN) par un agent de police, hier, à North Bay.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 5 mai 2021, vers 14 h 50, des agents de l’équipe d’intervention en cas d’urgence de la Police provinciale de l’Ontario et des agents de l’équipe d’intervention en cas d’urgence du Service de police de North Bay ont encerclé un véhicule dans le stationnement d’un établissement commercial, sur Lakeshore Drive. Le passager de ce véhicule, un homme de 22 ans, était recherché en vertu de plusieurs mandats.
  • Lorsque l’homme a refusé de sortir du véhicule, un agent de la Police provinciale a déchargé son ARWEN en direction du véhicule.
  • L’homme est alors sorti et il a été arrêté. Le conducteur du véhicule a également été arrêté.

L’homme n’a subi aucune blessure grave, mais le mandat de l’UES a été invoqué en vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales parce qu’une arme à feu a été déchargée sur une personne. Au sens de la loi, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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