Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation en lien avec l’arrestation d’une femme à Toronto

Numéro du dossier: 21-TCI-048   

Mississauga (Ontario) (11 juin 2021) ---
Le 11 février 2021, le Service de police de Toronto (SPT) a répondu à un appel au centre-ville au sujet d’un véhicule qui avait brûlé plusieurs feux rouges. Les agents ont localisé le véhicule en question – un Ford Escape – et l’ont suivi à travers les rues de la ville jusqu’à ce qu’il s’écrase contre une entrée du centre Eaton, sur la rue Yonge, au sud de la rue Dundas Ouest. La conductrice du véhicule – une femme de 43 ans – a été arrêtée et conduite au poste de police. Quand elle s’est plainte d’avoir mal, on l’a conduite à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une blessure grave. 

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre les agents impliqués, en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.       

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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