Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec la blessure subie par un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 21-OCI-057   

Mississauga (Ontario) (18 juin 2021) ---
Le 21 février 2021, un homme de 28 ans a subi une fracture du nez lors de son arrestation par un agent de police au domicile de sa mère, à Hamilton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que sur évaluation de la preuve, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Le Service de police de Hamilton (SPH) répondait à un appel pour troubles familiaux signalant que l’homme avait menacé de tuer sa mère et avait fait des dommages matériels chez elle. Pendant qu’on l’escortait hors de la maison, l’homme est devenu violent et l’agent l’a frappé. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1405

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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