Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation à Kenora
Numéro du dossier: 21-PCI-061
Un homme de 26 ans a été arrêté par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora, le 16 mai 2020, et par la suite on lui a diagnostiqué une blessure grave. L’un des deux agents ayant procédé à son arrestation a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES, car il avait asséné un coup de poing à l’homme au cours de l’arrestation.
Les éléments de preuve recueillis dans le cadre de l’enquête n’appuyaient pas le dépôt d’accusations criminelles contre l’agent impliqué. Dans son rapport, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déclaré : « Je ne suis pas convaincu que la force employée par l’[agent impliqué], à savoir un coup de poing au visage du plaignant, était excessive. L’agent venait de se faire cracher au visage par un individu agressif et il a, à mon avis, réagi de manière à se protéger contre toute nouvelle agression. »
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1396
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.