Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES clos une enquête sur une collision impliquant le Service de police régional de Durham

Numéro du dossier: 21-OVI-074   

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L’UES enquête sur une collision à Whitby impliquant un véhicule de police volé

Mississauga (Ontario) (5 juillet 2021) ---
Le 7 mars 2021, une femme et son petit-fils ont été grièvement blessés dans une collision de véhicules à Whitby. Le conducteur du véhicule qui les a percutés — un homme de 31 ans — a également été blessé. Comme ce dernier avait été poursuivi par des agents du Service de police régional de Durham avant la collision, l’UES a ouvert un dossier et lancé une enquête.  

À l’issue de l’enquête, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui dirigeait la poursuite ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1458

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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