Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’admission d’un homme aux soins intensifs résultait d’une surdose de drogue

Numéro du dossier: 21-TCI-144   

Mississauga (Ontario) (16 juillet 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête lancée après la réception d’une plainte par l’intermédiaire du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP).

Le 6 mai 2021, le Service de police de Toronto a avisé l’UES que le même jour, il avait reçu une plainte déposée par l’intermédiaire du BDIEP. Selon la plainte, un homme alors âgé de 34 ans avait subi une lésion cérébrale après avoir été agressé le 18 décembre 2014, dans l’établissement Steamworks Sauna, rue Church, à Toronto, par un agent de police qui n’était pas en service.

Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient une entrevue avec l’homme et un examen de son dossier médical, il a été établi que le personnel de Steamworks Sauna avait trouvé l’homme sans connaissance avec des seringues, dans une pièce privée. Une ambulance avait été appelée et la police avait été dépêchée pour aider les ambulanciers paramédicaux. La blessure de l’homme avait été diagnostiquée comme étant attribuable à une surdose de drogue et non à la conduite d’un agent de police.

Sur cette base, le directeur Martino a clos le dossier après avoir conclu qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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