Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la décharge d’une ARWEN et d’un pistolet à impulsions sur un homme à Brampton

Numéro du dossier: 21-OFI-092   

Mississauga (Ontario) (20 juillet 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a déterminé qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations contre des agents de la Police régionale de Peel qui ont utilisé des armes à létalité atténuée contre un homme de 53 ans à Brampton, en mars 2021.

Le 22 mars 2021, vers 2 heures du matin, un homme a appelé la police en disant qu’il était désespéré et avait l’intention de se faire du mal. Des agents sont parvenus à le repérer dans le parc Rosalea, à Brampton.

Un agent a tenté de négocier avec l’homme. Quand l’homme a commencé à se blesser avec un couteau, deux agents ont tiré sur lui des projectiles en plastique avec une arme antiémeute ENfield (ARWEN). Un troisième agent a déchargé son pistolet à impulsions. L’homme a été amené à l’hôpital pour des blessures graves.

Le directeur Joseph Martino a conclu que les agents en cause avaient eu recours à une force raisonnable qui avait réussi à empêcher l’homme de se blesser davantage et, peut-être même, de se tuer. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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