Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure subie par un homme à Brampton
Numéro du dossier: 21-OCI-183
Le 13 juin 2021, un homme de 40 ans a subi une fracture du poignet droit pendant qu’il était sous la garde de la Police régionale de Peel (PRP). Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de cet homme.
Le directeur Martino a déclaré : « L’homme est seul responsable de sa fracture; il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES