Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Guelph

Numéro du dossier: 21-OCI-175   

Mississauga (Ontario) (26 juillet 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête à Guelph.

Le 4 juin 2021, le Service de police de Guelph (SPG) a avisé l’UES de la possibilité qu’un homme de 43 ans ait subi des fractures de côtes lors de son arrestation par des agents du SPG le 16 avril 2020. Ces blessures avaient été portées à l’attention du service de police lors de l’une des comparutions de l’homme devant le tribunal. L’UES a donc ouvert une enquête.

Sur la base des renseignements préliminaires recueillis par l’UES, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il y avait lieu de clore l’enquête. L’homme a clairement fait savoir qu’il ne souhaitait pas participer à une enquête. En l’absence d’un entretien avec l’homme et d’un examen de son dossier médical, l’UES ne dispose pas d’éléments de preuve suffisants pour procéder à une enquête complète.

L’UES envisagera sérieusement de réouvrir le dossier si l’homme décide de se manifester à l’avenir.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Loida Pedro, loida.pedro@ontario.ca
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