Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme à Toronto

Numéro du dossier: 21-TFP-239   

Mississauga (Ontario) (1 août 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’armes non létales par des agents du Service de police de Toronto (SPT) sur un homme à Toronto. 

Les renseignements préliminaires suggèrent que le 31 juillet 2021, vers 23 h 15, des membres du SPT ont répondu à un appel de service. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont été confrontés à un homme armé d’un couteau. Une altercation s’est ensuivie et des armes non létales ont été déchargées. L’homme a ensuite été placé sous garde et conduit à l’hôpital pour y être évalué. 

Quatre enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été affectés à cette affaire. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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