Communiqué de presse

Aucun motif de porter des accusations contre un agent de police de Guelph en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un homme

Numéro du dossier: 21-OFP-116   

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L’UES poursuit son enquête sur la décharge d’une arme ARWEN à Guelph

Mississauga (Ontario) (6 août 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province n’a trouvé aucun motif raisonnable de déposer une accusation contre un agent du Service de police de Guelph (SPG) qui a déchargé son arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur un homme de 27 ans, en avril 2021, à Guelph. L’agent qui a déchargé l’ARWEN a été désigné comme agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.

Le 8 avril 2021, des agents du SPG ont été dépêchés en réponse à un appel au 9-1-1 signalant que des hommes possiblement armés tentaient de s’introduire par effraction dans un appartement. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont ordonné aux deux hommes qui étaient devant la porte de l’appartement de s’arrêter et de se mettre à genoux. Le premier homme a obtempéré, mais comme le deuxième refusait, l’agent impliqué a tiré. Les deux hommes ont ensuite été arrêtés sans autre incident. Personne n’a subi de blessure grave dans l’incident.

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est maintenant clos.

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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