Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Windsor relativement à un accident de motocyclette

Numéro du dossier: 21-OVI-194   

Mississauga (Ontario) (22 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Windsor a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 49 ans au cours d’un accident de motocyclette survenu à Windsor en juin dernier.

Dans l’après-midi du 24 juin 2021, l’agent a tenté d’arrêter un homme à moto parce qu’il avait possiblement commis une infraction au Code de la route. L’homme a cependant pris la fuite à grande vitesse et brûlé un arrêt avant de perdre le contrôle et être éjecté de sa moto à l’angle du chemin Tourangeau et de la rue Alice. Initialement, l’agent avait remarqué le motocycliste sur l’autoroute E.C. Row, car sa plaque d’immatriculation arrière semblait être mal installée. Lorsque l’agent est arrivé sur les lieux de l’accident, il a arrêté l’homme qui a été transporté en ambulance à l’hôpital. Une fois admis dans l’établissement, il a appris qu’il avait une fracture du bassin et d’un orteil.

Le directeur Martino a constaté que lorsque l’homme ne s’est pas arrêté et a accéléré, l’agent a rapidement désactivé ses gyrophares et sa sirène, et a continué à rouler à peu près à la limite de vitesse permise. L’agent se trouvait à plus de 20 secondes derrière le motocycliste lorsque ce dernier a perdu le contrôle de sa moto et est tombé. Le directeur, M. Martino, a estimé que l’agent avait des motifs valables pour tenter d’arrêter l’homme. Il a également constaté que l’agent s’est comporté avec la prudence et le respect nécessaires pour la sécurité du public, y compris pour celle du motocycliste. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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