Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent qui a déchargé son arme à feu vers une camionnette volée à Waterloo

Numéro du dossier: 21-OFP-210   

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L’UES enquête sur des coups de feu tirés par la police à Waterlo

Mississauga (Ontario) (3 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle relativement à la décharge de son arme à feu vers une camionnette. 

Le 6 juillet 2021, des agents qui donnaient suite à un appel concernant une camionnette suspecte sur Grovehill Crescent ont appris que celle-ci avait été volée. Un homme, assis sur le siège du conducteur, a ignoré les ordres des agents de sortir du véhicule et a avancé puis reculé, frappant ainsi deux véhicules de police. L’un des agents a déchargé son arme à feu vers la camionnette, mais le conducteur a pris la fuite. Rien ne laisse à penser que les projectiles aient touché quiconque dans la camionnette.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que le recours à l’arme à feu était illégitime, car la vie de l’agent était en danger lorsque le conducteur de la camionnette a accéléré dans sa direction. Par conséquent, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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