Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents du Service de police de Thunder Bay relativement à la mort d’un homme en 2010

Numéro du dossier: 21-OCD-228   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme survenue en 2010 à Thunder Bay

Mississauga (Ontario) (17 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Thunder Bay ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 50 ans en 2010.

L’UES a ouvert une enquête le 22 juillet 2021, immédiatement après avoir été informée de l’affaire par le Service de police de Thunder Bay. Cette affaire a été mise en lumière à la suite de la publication du rapport « Une confiance trahie » du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, qui a fait état de lacunes dans les enquêtes menées par le Service de police de Thunder Bay sur le décès de personnes autochtones.

Tôt dans la matinée du 1er avril 2010, des agents se sont rendus à l’immeuble d’habitation Royal Edward Arms pour donner suite à un appel concernant un invité indésirable. Les agents se sont entretenus avec l’homme, qui était en état d’ébriété avancé, dans l’unité d’habitation avant qu’il ne s’habille et sorte dehors avec eux. Ces derniers ont laissé l’homme sur le trottoir à environ 2 h 10. Quelques minutes plus tard, l’homme s’est effondré. À ce moment-là, un autre agent conduisant une voiture de patrouille a aperçu l’homme au sol, s’est arrêté pour l’aider et a appelé une ambulance. Les ambulanciers paramédicaux ont prodigué des soins médicaux à l’homme, avant que sa mort ne soit constatée sur les lieux vers 3 h. L’autopsie a attribué le décès de l’homme à une insuffisance coronaire.

Le directeur, M. Martino, a pu raisonnablement conclure que les agents avaient fait preuve de la diligence et de l’attention nécessaires à la santé et au bien-être de l’homme. Les agents ne savaient pas que l’homme souffrait d’un trouble cardiaque et n’avaient aucune raison de croire qu’il avait besoin d’une attention médicale immédiate. Le directeur, M. Martino, a déclaré que les agents savaient que l’homme était en état d’ébriété avancé, mais qu’il semblait capable de prendre soin de lui-même; il s’était en effet habillé et avait pu marcher dehors avec eux. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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