Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de London relativement à la mort d’un homme

Numéro du dossier: 21-OCD-036   

Mississauga (Ontario) (18 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de London a commis une infraction criminelle relativement à la mort de M. Fabian Hart, un homme de 34 ans, qui se trouvait en détention en février dernier.

Le 1er février 2021, des agents ont donné suite à un appel concernant une querelle de ménage puis ont arrêté M. Hart, parce qu’il avait enfreint une ordonnance du tribunal. Il a été placé dans une cellule de police, où il a commencé à trembler et son état s’est détérioré, vraisemblablement en raison d’un sevrage d’alcool. Les agents ont donc pris des dispositions pour le transporter à l’hôpital, mais M. Hart semblait avoir besoin de soins médicaux immédiats. Les agents ont donc pris des mesures pour lui sauver la vie avant l’arrivée des ambulanciers. Les ambulanciers paramédicaux se sont ensuite occupés de fournir des soins à M. Hart et l’ont transporté à l’hôpital où il est décédé. La mort de M. Hart a été attribuée à la toxicité de la méthamphétamine amphétamine.

L’agent aurait certes dû transporter M. Hart à l’hôpital plus tôt, mais le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour conclure raisonnablement que le manquement de l’agent constituait un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable. Par conséquent, le dossier est clos.

 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1654

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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