Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la fracture du nez subie par un homme lors de son arrestation à Hamilton

Numéro du dossier: 21-OCI-109   

Mississauga (Ontario) (18 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton ait commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez subi par un homme lors de son arrestation en avril dernier.

Le 6 avril 2021, le Service de police de Hamilton a répondu à un appel pour troubles familiaux dans une résidence de l’avenue Neil, à Hamilton. L’agent a tenté d’arrêter l’homme pour voies de fait contre son père. Une bagarre s’en est suivie au cours de laquelle l’agent a donné deux coups de poing de la main droite au visage de l’homme. L’homme a été conduit en ambulance à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez.

Le directeur Martino a conclu que le dossier de preuve ne permettait pas de croire raisonnablement que les coups de poing étaient excessifs dans les circonstances.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1657

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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