Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme lors de son arrestation dans la région de Peel
Numéro du dossier: 21-OCI-337
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur les blessures graves qu’aurait subies un homme de 33 ans lors de son arrestation par des agents du Service de police régional de Peel en août 2020.
Le 6 octobre 2021, l’avocat de l’homme a signalé l’incident à l’UES.
Le 25 août 2020, des agents ont déchargé une arme à impulsions sur l’homme avant de procéder à son arrestation. Les enquêtes préliminaires menées par l’UES ont permis de déterminer que l’homme avait été transporté à l’hôpital et n’avait pas subi de blessures graves.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’UES n’a pas de compétence légale en la matière et, par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES