Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Bancroft

Numéro du dossier: 22-PFP-016   

Mississauga (Ontario) (21 janvier 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 51 ans à Bancroft hier après-midi.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 20 janvier 2022, après 13 h 30, des agents se sont rendus dans une résidence à Bancroft, car un homme était en détresse.
  • Les agents ont tenté de négocier avec l’homme, qui avait un couteau.
  • Il y a eu une interaction et l’un des agents a déchargé une ARWEN sur l’homme. Un autre agent a déchargé une arme à impulsions sur l’homme.
  • Les agents ont alors arrêté l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Des ambulanciers paramédicaux l’ont transporté à l’hôpital et il en est ressorti sans blessures.
L’homme n’a pas subi de blessures graves, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéos ou de photographies, dans le cadre de l’affaire à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES