Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un agent du Service de police de West Grey et la mort d’un homme après une poursuite policière dans le comté de Grey

Numéro du dossier: 21-OVD-379   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OVD-379

L’UES enquête sur la mort d’un homme après une poursuite policière dans le comté de Grey

Mississauga (Ontario) (7 mars 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de West Grey a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 40 ans et des blessures graves qu’a subies une fille de 14 ans et un homme de 26 ans, à la suite d’une poursuite policière à l’est de Durham en novembre dernier.

Le 7 novembre 2021, des agents tentaient d’intercepter le conducteur d’une camionnette volée qui roulait de manière erratique à plus de 150 km/h. Ils ont donc déployé une herse sur Grey County Road 4 au niveau de Camp Oliver Road alors que la camionnette s’approchait de Durham. Après avoir roulé sur la herse, le conducteur a continué à avancer sur une certaine distance puis a heurté une voiture circulant en sens inverse, tuant le conducteur de la voiture et blessant grièvement sa fille.

Le directeur, M. Martino, a conclu que l’utilisation de la herse avait été un choix raisonnable compte tenu des circonstances. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES