Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent relativement à une collision survenue à Mississauga

Numéro du dossier: 21-OVI-430   

Mississauga (Ontario) (29 avril 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel (SPRP) a commis une infraction criminelle en rapport avec une collision survenue en décembre 2021 au cours de laquelle un homme de 68 ans a été grièvement blessé.

Dans la matinée du 31 décembre 2021, un agent de police se dirigeait vers le nord à vive allure sur Dixie Road pour répondre à un appel de service urgent. À l’approche de l’intersection avec la rue Bloor, l’agent a ralenti avant de s’y engager. L’équipement d’urgence du véhicule de l’agent était activé. Au même moment, une Mazda qui roulait vers l’ouest sur la rue Bloor s’est également engagée dans l’intersection au feu vert et a heurté le véhicule de police.

Compte tenu de l’ensemble des preuves, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent conduisait dangereusement en contravention du droit pénal et le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier a donc été clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES