Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la décharge d’une ARWEN sur un homme à Greater Napanee
Numéro du dossier: 22-PFP-001
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 58 ans au cours de son arrestation en janvier.
Le 3 janvier 2022, des agents se sont rendus dans une résidence près de l’autoroute 41 et de la route de comté 14 dans le canton de Stone Mills, pour donner suite à un appel concernant un homme en détresse, muni d’un fusil. Les agents ont tenté d’arrêter l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme est sorti de son domicile et a refusé les ordres répétés des agents de lâcher l’arme à feu qu’il tenait. L’un des agents a alors tiré à trois reprises sur l’homme avec une ARWEN. L’homme est tombé au sol et a lâché l’arme. Un chien policier lui a ensuite mordu la jambe gauche. Il a été menotté et transporté à l’hôpital. L’homme n’a pas été grièvement blessé.
Le directeur, M. Martino, était convaincu que l’agent impliqué s’était comporté de manière raisonnable tout au long de son interaction avec l’homme, ce qui ne laissait aucune base pour porter des accusations contre l’agent. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES