Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la conduite d’agents du service de police d’Ottawa au cours d’une arrestation
Numéro du dossier: 22-OCI-029
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la main qu’a subie un homme de 26 ans au cours de son arrestation en janvier.
Le 31 janvier 2022, des agents ont tenté d’arrêter l’homme pour non-respect de son couvre-feu. Pendant l’arrestation, l’homme a refusé de sortir de son VUS. Les agents l’ont alors forcé à sortir et l’ont plaqué au sol.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que la main de l’homme avait été cassée lorsqu’il a été plaqué au sol, après avoir été forcé à sortir du VUS, ou durant la brève lutte au sol. Cependant, M. Martino n’était pas convaincu que la blessure était attribuable à une conduite illégale de la part des agents impliqués.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES