Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec l’arrestation d’un homme à Trenton en 2021

Numéro du dossier: 22-PCI-034   

Mississauga (Ontario) (3 juin 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture des côtes qu’a subie un homme de 60 ans au cours de son arrestation à Trenton l’année dernière. L’UES a ouvert une enquête, car la Police provinciale de l’Ontario avait signalé, le 7 février 2022, que l’homme qu’elle avait arrêté le 29 septembre 2021 avait été grièvement blessé par des agents. 

Le 29 septembre 2021, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté l’homme à l’Hôpital Memorial de Trenton pour agression sexuelle. Comme l’homme a résisté à l’arrestation, les agents l’ont plaqué au sol et ont eu recours à la force pour le maîtriser et le menotter.

Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que les fractures des côtes de l’homme résultaient de la force utilisée par l’agent impliqué, il a tout de même conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elles étaient attribuables à une conduite illégale de la part de l’agent. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur(avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur).

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES