Aucune accusation contre un agent du service de police de London en lien avec l’utilisation d’une arme à projectiles à tête molle
Numéro du dossier:
22-OFP-078
Mississauga (Ontario) (11 juillet 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à projectiles à tête molle sur un homme de 29 ans en mars dernier.
Le 13 mars 2022, des membres de l’unité d’intervention en cas d’urgence du SPL se sont rassemblés dans le couloir à l’extérieur d’un appartement. Ils avaient été dépêchés sur les lieux afin de donner suite à un appel concernant un cas de tapage au cours duquel un homme avait poignardé une personne. Alors qu’il se trouvait dans son appartement, derrière la porte verrouillée, l’homme a demandé aux agents de « tirer sur lui ». Après que la police lui ait ordonné à plusieurs reprises d’ouvrir la porte et de se rendre, l’homme a obtempéré. Il a ensuite reculé à une certaine distance dans son appartement tout en tenant un couteau dans chaque main. Des agents lui ont ordonné de lâcher les couteaux, mais l’homme s’est avancé vers eux. Un agent a alors déchargé une arme à impulsions sur l’homme. Un autre agent a déchargé son arme à projectiles à tête molle. Ce dernier a tiré cinq fois supplémentaires sur l’homme qui continuait de s’approcher de l’endroit où se trouvaient les agents. Un troisième agent a alors aussi déchargé son arme à impulsions, immobilisant l’homme. Une lutte s’est engagée et l’homme a été appréhendé.
À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du bras gauche. La blessure avait en fait été causée par un autre locataire de l’immeuble qui avait utilisé un bâton pour repousser l’homme, avant l’arrivée de la police.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent s’était comporté autrement que légalement lorsqu’il a tiré sur l’homme avec son arme à projectiles à tête molle. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
