Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Peel en lien avec la blessure grave qu’un homme a subie à Brampton
Numéro du dossier: 22-OCI-117
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’un homme de 45 ans a subie à Brampton.
Le 22 avril 2022, l’homme a frappé un client dans un hall de réception. Des agents ont tenté d’arrêter l’homme. Pendant l’arrestation, l’homme a été plaqué au sol, car il a tenté de donner un coup de pied à l’agent et de se libérer. L’homme a frappé le sol avec son visage et s’est cassé le nez. Il a été transporté à l’hôpital en ambulance.
Le directeur, M. Martino, n’a pas trouvé de motif raisonnable de croire que l’agent s’est comporté autrement que légalement dans son interaction avec l’homme, ce qui ne permet pas de porter des accusations criminelles contre l’agent. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES