Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du service de police de Toronto relativement à la mort d’un homme
Numéro du dossier: 21-TOD-415
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 54 ans en octobre dernier.
Le 29 octobre 2021, le SPT a reçu un appel au 9-1-1 du conducteur d’une voiture Uber indiquant qu’il avait entendu un coup de feu dans le secteur l'intersection de Kennedy Road et d'Ellesmere Road. L’homme avait été blessé par balle à la poitrine. Après la fusillade, l’homme s’est rendu au magasin Circle K situé à proximité où il a demandé de l’aide au commis avant de s'effondrer sur le sol. Il a ensuite quitté le magasin et des agents l’ont retrouvé juste devant la porte d’entrée. Les agents ont appelé une ambulance. En attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux, l’homme se tordait de douleur et disait à plusieurs reprises qu’il était en train de mourir. Les agents n’ont pas prodigué de soins médicaux à l’homme. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés et l’ont transporté à l’hôpital.
Bien que le directeur Martino ait trouvé regrettable que les agents impliqués n’aient pas fait davantage pour rassurer l’homme qui était au sol ou pour discuter avec lui, leur manque de réaction n’a pas mis l’homme en danger ni causé sa mort. À cet égard, ils ont fait la seule chose qu’ils pouvaient faire, à savoir demander rapidement l’intervention de services de santé spécialisés. Par conséquent, étant donné qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués ont transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal, il n’y a pas lieu de porter des accusations criminelles dans le cadre de l’affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :â https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES