Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents du service de police de Toronto relativement à l’arrestation et aux blessures d’un homme

Numéro du dossier: 22-TCI-119   

Mississauga (Ontario) (26 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto (SPT) ont commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation et aux blessures d’un homme de 27 ans en avril dernier. 

Dans la soirée du 17 avril 2022, des agents du SPT ont été dépêchés dans le secteur du parc Trinity Bellwoods après avoir reçu un appel d’une femme qui se plaignait du tapage que faisait l’un de ses voisins. Le voisin aurait été en train de blesser son chiot, de crier et de jeter des objets dans son jardin. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont appris que l’homme était mentalement instable. Ils sont alors entrés dans la maison de chambres dans laquelle l’homme résidait. Ce dernier dormait et semblait avoir des armes à feu en sa possession, notamment ce qui ressemblait à un pistolet Glock qu’il tenait dans sa main droite. Par conséquent, des agents du Groupe d’intervention d’urgence (GIU) ont été dépêchés sur les lieux. Les agents sont entrés dans la chambre à coucher de l’homme et l’ont affronté. Deux agents ont déchargé leur arme à impulsions sans réussir à immobiliser l’homme qui a réagi à la présence des agents en donnant des coups de pied et en criant. Deux des agents du GIU ont donné des coups de poing à l’homme au cours d’une brève altercation au terme de laquelle il a été menotté et mis dans une voiture de patrouille afin d’être transporté à l’hôpital. Une fois à l’établissement, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit.

Tout en reconnaissant que l’homme a été blessé par la force que les agents du GIU ont exercée, le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que ces derniers se sont comportés autrement que légalement tout au long de leur intervention. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire. Le dossier est clos.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES