Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 22-OCI-182   

Mississauga (Ontario) (10 novembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure qu’un homme de 37 ans a subie ainsi que son arrestation survenue en juillet dernier.

Tôt dans la matinée du 14 juillet 2022, l’agent a tenté d’arrêter l’homme pour possession d’un véhicule volé dans le secteur de l’avenue Kinrade et de la rue Barton Est. L’homme a tenté de fuir et a trébuché, se fracturant la clavicule droite. L’agent l’a alors menotté et transporté à l’hôpital.

Le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme avait perdu pied en essayant d’échapper à son arrestation sans faute de la part de l’agent. Il n’y a donc aucune raison de croire que l’agent se soit comporté de manière illégale. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES