Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du service de police de Sudbury en lien avec une agression sexuelle présumée

Numéro du dossier: 22-OSA-260   

Mississauga (Ontario) (6 février 2023) ---
Le 2 octobre 2022, le service de police du Grand Sudbury a communiqué avec l’Unité des enquêtes spéciales (UES) pour signaler qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels un agent de police aurait agressé sexuellement un homme de 23 ans. L’incident aurait eu lieu plus tôt dans la journée, après l’arrestation de l’homme. L’UES a ouvert une enquête. Selon l’évaluation des preuves que le directeur de l’UES, Joseph Martino, a effectuée, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent a commis une infraction criminelle en lien avec la plainte d’agression sexuelle de l’homme.     

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES