Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme dans la région d’Oshawa

Numéro du dossier: 23-PFP-082   

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L’UES conclut une enquête concernant la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale sur un homme dans la région d’Oshawa

Mississauga (Ontario) (13 mars 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 23 ans. L’incident a eu lieu cet après-midi.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 13 mars 2023, vers 13 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario menaient une enquête sur l’homme qui était apparemment recherché en vertu de mandats non exécutés.
  • Les agents ont vu l’homme sur l’autoroute 401, dans la région d’Oshawa, alors qu’il a immobilisé son véhicule et s’est enfui à pied. 
  • Les agents ont poursuivi l’homme à pied. Au cours de son arrestation sur l’autoroute 401 près de la bretelle de sortie de la rue Farewell, un agent a déchargé son ARWEN sur l’homme.
  • L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital pour y subir une évaluation médicale.
L’homme n’a pas subi de blessures graves, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES