Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme par un agent du service de police de Windsor

Numéro du dossier: 22-OFP-307   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme par un agent de police à Windsor

Mississauga (Ontario) (31 mars 2023) ---
Le 1er décembre 2022, un homme de 42 ans a été atteint d’un projectile à létalité atténuée qu’un agent du service de police de Windsor avait tiré. Bien que l’homme n’ait pas été grièvement blessé, le dossier est du ressort de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) parce qu’un agent de police a déchargé une arme à feu. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle dans le cadre de l’incident. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES