Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Amherstburg

Numéro du dossier: 23-OCD-019   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme à Amherstburg

Mississauga (Ontario) (31 octobre 2023) ---
Dans la matinée du 17 janvier 2023, des agents du service de police de Windsor ont été dépêchés dans une résidence d’Amherstburg à la suite d’un appel concernant une femme qui avait été attaquée avec un bâton de baseball par son mari. Lorsque les agents de police ont frappé à la porte, appelé le nom de la femme et téléphoné à la résidence, ils n’ont reçu aucune réponse. De plus, aucun bruit ne provenait de l’intérieur de l’appartement. On n’a pas non plus réussi à déverrouiller la serrure à l’aide de passe-partout. Lorsque les agents ont appris que l’homme était armé d’un fusil, ils ont battu en retraite et se sont mis à couvert. Quand ils sont finalement entrés dans la résidence, ils ont trouvé l’homme qui s’était lui-même infligé une blessure par balle. Ce dernier a été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES