Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’admission d’un homme en soins intensifs à la suite de son arrestation par des agents du service de police de Durham à Newtonville
Numéro du dossier: 23-OCI-258
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 38 ans qui était sous la garde d’agents du service de police de Durham en juillet dernier.
L’enquête préliminaire de l’UES, dont l’examen des images captées par des caméras d’intervention, a révélé que, le 5 juillet 2023, la police avait reçu un appel au service 9-1-1 concernant un homme en détresse sur Newtonville Road. L’homme se promenait nu, gênait la circulation et déféquait. Après une brève poursuite à pied, les agents ont réussi à placer l’homme sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital, où il a été admis en soins intensifs. Il a cependant reçu son congé de l’hôpital le lendemain. Malgré les efforts répétés des enquêteurs de l’UES, l’homme n’a pas voulu coopérer à l’enquête. Cependant, les vidéos donnent une idée de ce qui s’est passé et ne laissent aucune indication d’un quelconque comportement répréhensible de la part des agents de police. Par conséquent, M. Martino a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour mener une enquête. Le dossier est donc clos. À noter que le dossier pourrait être réouvert à l’avenir si l’homme décidait de se manifester.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES